Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qui exprime le projet urbain de la commune avec l'objectif d'organiser et de maîtriser son développement. A cette fin, il fixe les règles d’utilisation des sols dans le respect de l’intérêt général. Il s’applique à tous et édicte des règles impersonnelles et générales.
Le plan local d'urbanisme (PLU) vient remplacer le plan d'occupation des sols (POS), avec pour contrainte de respecter le projet d’aménagement et de développement durable intercommunal du Soultzerland.
Le plan local d'urbanisme a pour enjeux principaux :
- Assurer le développement de Soultz-Sous-Forêts.
- Assurer une bonne gestion des déplacements et du stationnement.
Modification n°1 du PLU de Soultz-sous-Forêts
Délibération : approbation de la modification n°1 du PLU de Soultz-sous-Forêts
Extraits du rapport de présentation
Extraits des orientations d’aménagement et de programmation
Modification n° 4 du PLU
Dossier de modification simplfié n°1
Le Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan local d'urbanisme de Soultz-sous-Forêts a définitvement été validé le 6 juin 2012
Historique de l'élaboration du plan local d'urbanisme
de Soultz sous Forêts
Présentation des étapes ,
Règlement et zonage arrêtés en décembre 2010
6 Avril 2011 : retrait de l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Juillet 2011 : nouvel arrêt du PLU
9 décembre 2011 : enquête publique